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Projet de loi de finances 2021 :Ce que particuliers et entreprises doivent en retenir

Le projet de loi de finances 2021 (PLF) vient d’être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Ce projet repose sur quatre objectifs majeurs : la poursuite de la réforme fiscale et la modernisation de l’administration, l’incitation à l’épargne et l’investissement, la consolidation des ressources de l’Etat et l’accélération des recouvrements, et la lutte contre l’évasion fiscale.

Pour les particuliers, les mesures qui peuvent les concerner sont nombreuses. En voici les plus importantes.

 La première concerne l’encouragement de l’épargne de moyen et long termes à travers l’épargne dans les comptes actions et les contrats d’assurance vie. Ainsi le montant de déduction de l’impôt sur le revenu au titre de l’épargne dans les comptes actions devrait passer de 50 000 à 100 000 dinars.

 Une mauvaise nouvelle pour « les zabratas », voire des férus de boissons alcoolisées. La taxe sur la consommation de la bière passera de 18 millimes par centilitre actuellement à 24 millimes par centilitre.  La taxe sur le vin passera de 1,8 dinar par litre à 2,4 dinars par litre.  Le prix du carburant fera l’objet en 2021 de plusieurs majorations, tout  autant que la tarification d’électricité et de gaz naturel. 

A signaler également la proposition d’instituer une taxe de 100 millimes par kilogramme du sucre en poudre et de réduire le montant légal des transactions en cash à 3 mille dinars contre 5 mille dinars actuellement.

Autre mesure proposée et non des moindres. Selon le projet de LF2021, il ne serait plus possible de payer sa vignette automobile si l’on n’est pas en règle avec le fisc.

 

Au rayon des entreprises, le PLF 2021 propose de baisser l’impôt sur les sociétés (IS) de 25% actuellement à 18%. L’impôt exceptionnel de 18% dont bénéficient, actuellement, les entreprises cotées en bourse passera à 15%. Quant aux sociétés qui bénéficiaient d’un impôt particulier de 15%, ce dernier passera à 10%.

 

Il s’agit également de remplacer le régime forfaitaire dont bénéficient les entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires de 100 mille dinars par un régime fiscal spécifique dissuadant l’évasion fiscal et d’instituer un nouveau système de révision fiscale dénommé « redressement fiscal limité ».

 

Les avantages fiscaux accordés aux entreprises seront  conditionnés, dorénavant,  par l’engagement des bénéficiaires à réinvestir les bénéfices dans les entreprises.

 

FIN

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