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Affaire de la BFT :Un accord à l’amiable serait en vue

Krimi Khémaies

Selon une source parlementaire, le gouvernement tunisien serait en train d’examiner ou aurait déjà examiné une requête de l’avocat franco-tunisien, Abdelamajid Bouden représentant légal du holding ABCI investments limited. Ce dernier aurait demandé au gouvernement tunisien de trouver un accord à l’amiable au litige qui oppose l’ABCI à la Tunisie dans l’affaire de l’appropriation de la Banque franco-tunisienne (BFT).

Son ami Ahmed Kedidi, ancien collaborateur de l’ancien premier ministre Mohamed M’Zali serait chargé de communiquer sur cette demande de conciliation. En témoigne la vidéo qu’il vient de diffuser sur cette affaire.

Pour mémoire,  au mois de juillet 2017, l’Etat tunisien a été condamné, à Londres, par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) dans l’affaire relative à la propriété de la Banque franco tunisienne (BFT). Un litige, qui date depuis plus de 30 ans, et qui oppose l’Etat tunisien au holding.

Le CIRDI a estimé que l’Etat tunisien est responsable dans ce dossier et lui a reproché d’avoir exproprié l’investissement d’ABCI Investments Limited par la contrainte exercée sur son ancien président d’honneur, Abdelmajid Bouden.

L’Etat tunisien est également épinglé d’avoir  organisé “un déni de justice, transgressé, non seulement le droit de l’actionnaire majoritaire de la BFT (Bouden) à gérer sa propriété, mais également  le droit tunisien et le droit international”.  Pis, le CIRDI va plus loin et accuse l’Etat tunisien d’avoir “violé l’ordre public international”.

A noter que le verdict du CIRDI est une première décision sur le fond, c’est-à-dire qu’il s’est prononcé sur la responsabilité, la deuxième portera sur la détermination par des experts du montant des réparations que l’Etat tunisien va devoir verser à ABCI.  

Certaines sources parlent d’un pactole « hyper gonflé » de  2 Milliards de dinars que l’Etat tunisien doit à l’ABCI. En principe, le dossier sera probablement clos au mois de mars 2021.

Dans tous les cas, si l’accord de conciliation ne réussit pas  et que le CIRDI se prononce pour le dédommagement, la porte sera toujours ouverte pour le recours a propos de la responsabilité de l’Etat tunisien dans cette affaire.

Car selon des observateurs objectifs, l’Etat tunisien a fait l’objet d’une injustice et le procédurier Abdelmajid Bouden qui a été épaulé par la Troïka pour obtenir l’amnistie, document qui a été pour beaucoup dans le verdict du CIRDI,  ne serait pas une victime comme on pourrait le penser. Il co-assume une grande partie des dérives de la BFT, particulièrement, en ce qui concerne l’octroi de crédits sans garanties.

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